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Au sein du Groupe Ynergie, nos activités au service de l’efficacité énergétique nous amènent à collecter des informations sur nos clients et les utilisateurs de nos services.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous tenons à être loyal et transparent avec vous sur les traitements de vos informations que nous effectuons.
C’est dans cet objectif que nous avons établi cette politique de confidentialité, qui vise à vous expliquer :
Comment nous traitons vos données personnelles, et
Quels sont vos droits à ce titre.
Acteur français de référence dans le domaine de l’efficacité énergétique, le Groupe Ynergie a pour vocation de promouvoir la baisse de consommations énergétiques. Pour mener à bien cette mission, le Groupe Ynergie propose une approche unique, axée autour de trois métiers complémentaires et indissociables, permettant un accompagnement sur-mesure d’un projet d’efficacité énergétique.
Le Groupe est constitué de différentes sociétés dont la maison mère est la société GROUPE YNERGIE SAS. Dans cette politique de confidentialité, le mot « nous » fait référence au groupe dans son ensemble, et notamment les sociétés :
Les différentes sociétés du Groupe Ynergie ont nommé un délégué à la protection des données (data protection officer ou « DPO »).
Si vous avez des questions sur nos traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en écrivant à dpo@ynergie.com.
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de différentes personnes dans le cadre de nos activités, et notamment :
Les informations que nous traitons dépendent de notre relation avec vous. Ainsi, nous pouvons notamment traiter les types d’information suivants :
Notre activité en lien avec l’efficacité énergétique des bâtiments nous amène à travailler sur le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Dans ce cadre, nous aidons nos partenaires (professionnels de la construction et de la rénovation, bailleurs sociaux et privés, syndicats de copropriété, établissements de santé, collectivités, industriels) à bénéficier du dispositif des CEE, permettant l’octroi de primes énergie pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.
C’est dans cet objectif que nous sommes amenés à collecter des informations relatives aux habitants et utilisateurs des bâtiments concernés. Il s’agit de collecter des pièces justificatives pour démontrer au Pôle national du CEE que la demande est conforme.
Ces documents sont collectés auprès de vous par le professionnel qui gère le projet, puis communiqués à la société YNERGIE, SAS. Nous analysons les documents dans le cadre de l’évaluation du dossier puis les classons et les stockons de manière sécurisée, pendant les durées requises par la loi aux fins de contrôle du dispositif de CEE. Nous pouvons communiquer ces documents aux organismes chargés de la vérification des demandes, telles que le Pôle national du CEE et des bureaux de contrôle.
En vertu du RGPD, nous devons avoir une raison légitime pour traiter vos données personnelles (une « finalité »).
De plus, ce traitement de vos données doit remplir des conditions spécifiques afin de bénéficier d’une « base légale » valable.
Le tableau ci-dessous résume les « finalités » et « bases légales » de nos différents traitements de vos données :
Activité | Finalité | Base légale |
Suivi des contacts et demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services.
| La gestion des demandes de contact que nous recevons (e-mail, téléphone, formulaire de contact en ligne …).
| Notre intérêt légitime à traiter votre demande de contact. |
Gestion de notre clientèle dans le cadre de nos dossiers : Dans le cadre de nos prestations Ynergie Valorisation, Ynergie Opération et Ynergie Solution, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients particuliers ou professionnels.
| La gestion des dossiers de nos clients particuliers et la fourniture de services après-vente. | La nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.
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La gestion des dossiers de nos clients professionnels et la fourniture de services après-vente.
| Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations avec nos clients.
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Le maintien de nos relations avec nos clients particuliers ou professionnels.
| Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations avec nos clients.
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Informations sur les résidents et utilisateurs des bâtiments : Afin d’aider nos partenaires professionnels à bénéficier du dispositif CEE, nous pouvons traiter certaines informations sur les résidents et utilisateurs des biens concernés (voir la section 5 ci-avant).
| Permettre le contrôle de la conformité des dossiers en lien avec le dispositif CEE. | Nos obligations légales et règlementaires d’obtention de ces informations afin de permettre de contrôler la conformité des dossiers en lien avec le dispositif des CEE. |
Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires : Nous collectons, trions et consultons les données personnelles des membres du personnel de nos partenaires commerciaux tiers (ex. fournisseurs et prestataires).
| La gestion de nos contacts professionnels et le suivi- des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires.
| Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels et d’assurer la bonne gestion de nos projets et opérations.
|
Gestion des candidatures : Nous traitons les données personnelles de personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage au sein de l’une des sociétés du Groupe Ynergie.
| La gestion des candidatures. | L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat. |
Activités de marketing : Nous proposons à nos clients existants et à nos prospects commerciaux de les informer sur nos activités et des offres qui peuvent les intéresser.
| La poursuite de relations avec les clients et les clients potentiels. | Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants et des prospects en lien avec leurs activités professionnelles.
Le consentement de certains de nos prospects, le cas échéant.
|
Centre d’appels : Dans une démarche de contrôle de qualité, nous pouvons, de façon ponctuelle, enregistrer les conversations de vos conversations avec nos opérateurs.
| Contrôler et vérifier la qualité du service et former les opérateurs | Notre intérêt légitime à assurer un bon niveau de service et de former nos opérateurs |
Dépôt de cookies et traceurs : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web.
D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique de cookies.
| L’optimisation de notre site internet. | Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Ceux-ci nous permettent de faciliter la navigation, de détecter d’éventuels problèmes et d’y remédier.
Sur ce site, nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, entretenir la relation avec vous et vous adresser de temps à autre du contenu qualitatif ainsi que de la publicité.
Le consentement de l’utilisateur pour les autres cookies. |
Surveillance vidéo de nos locaux : Au sein de nos différents locaux, nous sommes susceptibles d’utiliser des caméras afin d’en sécuriser l’accès.
| Assurer la sécurité des locaux, ainsi que des biens et personnes présentes sur site. | Notre intérêt légitime à maintenir nos locaux les plus sécurisés possibles, afin de prévenir toute atteinte aux biens ou aux personnes. |
Obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter les données personnelles des personnes concernées afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques.
| Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. | L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.
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Défense en justice : Nous pourrons traiter les données personnelles des personnes concernées afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice.
| Nous défendre en justice. | Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. |
Ventes et acquisitions de sociétés : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant l’une de nos sociétés, des informations concernant les personnes concernées peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects des sociétés afin d’établir leur valorisation.
| L’évaluation de l’une de nos sociétés. | Notre intérêt légitime à assurer la pérennité de son activité dans le cadre d’une opération d’investissement externe. |
En fonction de la nature des informations concernées et l’objectif du traitement, nous pouvons dans certains cas partager vos données à caractère personnel avec des organismes tiers au Groupe Ynergie, relevant des catégories suivantes notamment :
Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire :
Pour identifier la durée de conservation pertinente, nous prenons en compte notamment les critères suivants :
Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.
Ces droits sont les suivants :
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à dpo@ynergie.com.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Les données personnelles que nous traitons sont stockées dans nos systèmes d’information, lesquels sont hébergés :
Certains outils et systèmes que nous utilisons dans des cadres limités impliquent un traitement de données sur des serveurs Cloud externalisés dans des pays de l’Union européenne.
Dans certains cas, des actions de maintenance réalisés par nos sous-traitants informatiques peuvent nécessiter une migration temporaire de données vers des « data centers » dans des pays en dehors de l’UE, auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé notamment par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne, renforcée, le cas échéant, par des mesures techniques de sécurité des données.
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